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Consultation publique : Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi « APER ») a laissé aux communes la possibilité de prévoir des zones où les projets les plus importants seront facilités.
La loi prévoit que cette démarche de définition des zones favorables à tout type d’énergie renouvelable soit renouvelée tous les 5 ans pour atteindre les objectifs fixés aux niveaux régional et national, en cohérence avec le Plan Climat Air Energie Territorial.
Il s’agit de faciliter les projets là où ils sont déjà autorisés par les règles d’urbanisme et non de remettre en cause ce qui est actuellement prévu au sein du Plan Local Urbanisme intercommunal.
La loi prévoit une concertation du public qui aura lieu à la mairie du 29 novembre au 20 décembre 2024 et qui fera l'objet d'un bilan sur les cartes proposées.
Un registre sera ouvert en mairie pour recueillir les observations.